Conditions générales de vente

Knott GmbH (Version du 17.07.2011)

Préambule
Votre partenaire contractuel pour les commandes est la société Knott GmbH, Obinger Strasse 15, 83125 Eggstätt, Allemagne (ci-après désignée "Knott"). Les conditions générales de vente qui suivent ne sont pas applicables aux consommateurs au sens du § 13 du code civil allemand, sauf dans le cas où il est fait explicitement référence à cette loi.

1. Généralités
1.1 Tous les accords, livraisons, prestations et offres en rapport avec des entreprises, personnes juridiques de droit public et établissements de droit public ci-après désignés "l'auteur de la commande" sont définis sur la base de nos conditions de vente suivantes. Ces conditions sont considérées comme acceptées dans leur intégralité par l'auteur de la commande dès lors que celui-ci passe une commande ou accepte une livraison ou une prestation. Toute personne ayant accepté ces conditions accepte en même temps qu'elles puissent être appliquées également contre elle en cas de commandes, commandes sur appel ou enlèvement de la marchandise. Sont en outre applicables nos conditions ayant trait à la vie privée et à la protection des données ; ces conditions peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet.
1.2 Les réclamations faites par l'auteur de la commande ou le client, et qui ne sont pas acceptées par nous sous forme écrite, ne nous engagent en rien, même si nous n'y faisons pas expressément opposition. Dans le cas où l'auteur de la commande base sa commande sur une réclamation, nous n'acceptons cette commande qu'en la réalisant sur la base de nos conditions générales de vente. En particulier, nous livrons à l'auteur de la commande la marchandise commandée en respectant sans exception nos dispositions en matière de réserve de propriété élargie selon le point 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
1.3 Les commandes ne sont considérées comme acceptées que lorsque nous les avons confirmées par écrit, par téléfax ou par un e-mail comportant une signature électronique qualifiée.
1.4 Par ailleurs, tous les accords et déclarations ayant une portée juridique doivent être effectués par écrit. Toute modification ou dérogation concernant cette exigence de consignation écrite devra également être consignée par écrit.
1.5 Toutes les offres de produits sont sans engagement, et sont susceptibles d'être modifiées. Les offres disponibles sur le site internet ne constituent pas des offres fermes, mais uniquement la base sur laquelle seront effectuées de telles offres. En cas d'indisponibilité d'un produit, Knott s'engage à en informer l'acheteur. Le contrat n'est alors pas conclu.

2. Délai de livraison ou de réalisation de la prestation
2.1 Le délai de livraison et de réalisation de la prestation est donné sans engagement. Il prend effet à la date d'envoi de la confirmation de commande, et est considéré comme respecté si, à son expiration, la marchandise a quitté l'usine / l'entrepôt, ou (en cas de possibilité d'expédition) si la disponibilité de la marchandise a été annoncée, ou encore si la fourniture de la prestation a été proposée. Cette annonce ou cette offre sont effectuées par écrit.
2.2 En cas de livraison anticipée, c'est cette date, et non la date convenue à l'origine, qui fait autorité.
2.3 Ceci est convenu sous réserve d'approvisionnement correct et dans les délais par nos fournisseurs.
2.4 Le délai de livraison ou de fourniture de la prestation se prolonge - même dans le cadre d'un retard de livraison ou de fourniture de la prestation - de façon raisonnable dans le cas ou surviennent des obstacles imprévus, impossibles à éviter malgré toute la diligence pouvant être exigée de nous compte-tenu de la situation - que ces obstacles soient survenus chez nous ou chez l'un de nos sous-traitants ; par exemple : cas de force majeure, perturbations dans l'entreprise, interventions des pouvoirs publics, conflits du travail, retard de livraison de matières premières, composants, éléments et articles commerciaux essentiels. Il en va de même dans le cas de grève et de lock-out. Nous signalerons la présence de tels obstacles à l'auteur de la commande, sans toutefois être tenus de le faire. Si de tels obstacles surviennent, nous sommes également autorisés dans tous les cas à fournir des prestations partielles ou à nous retirer du contrat. Dans ce cas, tout droit de l'auteur de la commande à exiger un dédommagement est exclu, conformément aux stipulations du point 8.
2.5 En cas de modifications ultérieures du contrat susceptibles d'influer sur les délais de livraison ou de fourniture de la prestation, et en l'absence de stipulations particulières sur ce sujet, ces délais se prolongent de façon appropriée.
2.6 En cas de retard de plus de trois mois dans le délai de livraison ou de fourniture de la prestation (tous prolongements inclus), l'auteur de la commande a le droit de se retirer du contrat uniquement dans le cas où la livraison ou la fourniture de la prestation n'ont pas encore eu lieu. Dans ce cas, tout droit à dédommagement de l'auteur de la commande est exclu, conformément aux stipulations du point 8.
2.7. Les stipulations du point 2 sont aussi valables pour les périodes et les dates d'enlèvement. L'enlèvement non effectué à temps entraîne un retard dans l'acceptation de l'auteur de la commande et/ou du client.

3. Prix
3.1 Les commandes pour lesquelles des prix fixes n'ont pas été expressément convenus sont facturées aux tarifs en vigueur à la date de la livraison ou de la fourniture de la prestation. En l'absence de tels tarifs, ceux-ci seront définis par nous en toute équité.
3.2 Nous sommes en droit de facturer en sus la taxe légale sur la valeur ajoutée.
3.3 En outre, les frais d'emballage, de fret, de port et de garantie de valeur, les frais de transport et de déplacement ainsi que les frais supplémentaires de repas seront dans tous les cas facturés en sus. Ceci s'applique également aux frais supplémentaires résultant de livraisons partielles, prestations partielles, envois en express ou prestations expresses convenus.
3.4 De même, pour les prix convenus définitivement, les stipulations suivantes font autorité : si un changement de prix de la matière première ou des produits auxiliaires, ou une modification des salaires, surviennent au cours du délai de livraison ou de fourniture de la prestation - voir ci-dessus le point 2 - nous sommes en droit de fixer un nouveau prix en toute équité.

4. Paiement
4.1 Les paiements sont dus à la réception de la facture ou du relevé de paiement équivalent, et doivent être effectués sans délai. Des arriérés sont exigibles à tout auteur de commande n'ayant pas effectué le paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture ou d'un relevé de paiement équivalent, et au plus tard 30 jours après la date d'échéance et la réception de notre livraison ou la fourniture de notre prestation. L'octroi d'un délai de paiement de 30 jours maximum ne modifie pas la clause ci-dessus. Dans le cas où nous accordons un délai de paiement dépassant les 30 jours, l'auteur d'une commande qui n'effectue pas le paiement avant l'expiration de ce délai se verra exigé des arriérés.
4.2 Les intérêts de retard sont de 8% supérieurs au taux d'intérêt de base légalement applicable. Nous avons le droit d'exiger, à la place du taux d'intérêt mentionné ci-dessus, des intérêts plus élevés, dont le montant sera calculé par notre banque en fonction des taux de découvert sur compte, (frais de découvert compris), dans le cas où nous serions obligés d'utiliser un crédit bancaire d'un montant au moins égal à nos exigences de rémunération. Ceci n'a pas d'influence sur notre droit à exiger des dommages et intérêts.
4.3 Nous n'acceptons les traites qu'exceptionnellement, après accord au cas par cas, et seulement en paiement, sans garantie concernant leur contestation, à condition qu'elles soient susceptibles d'être prises à l'escompte, et en excluant tout sursis de paiement du montant de la facture. En cas de retard de paiement (voir point 4.1), nous avons le droit à tout moment d'exiger immédiatement le paiement en espèces contre la restitution de la traite. Si la situation financière de l'auteur de la commande, de l'émetteur de la traite ou de l'accepteur, ou de l'un des endosseurs se détériore, et que le bon déroulement de notre rémunération est exposé à un risque, nous pouvons demander à l'auteur le paiement immédiat de la somme due et, au lieu de restituer la traite, conserver celle-ci pendant un délai de sécurité raisonnable, dont nous fixerons la durée.
4.4 Tout retard de paiement (voir point 4.1), même s'il concerne des commandes antérieures, nous autorise à nous retirer du contrat sans avertissement et sans délai, ainsi qu'à exiger des dommages et intérêts. Il en va de même si les conditions de sécurité de paiement susmentionnées ne sont pas fournies dans les délais requis.
4.5 Nous sommes en droit de refuser de réaliser une livraison de marchandises, une fourniture de travail à façon ou toute autre prestation si, après la signature du contrat, nous nous apercevons que le paiement de celle-ci est mis en danger par une absence de capacité financière de l'auteur de la commande. Notre droit de refuser d'exécuter une prestation est supprimé si notre exigence de rémunération est satisfaite ou si une garantie est fournie pour celle-ci. En outre, nous sommes en droit de fixer à l'auteur de la commande un délai raisonnable, au cours duquel il doit fournir, soit le paiement de la prestation, soit une garantie de son choix concernant celle-ci.
4.6 Dans le cas où l'auteur de la commande demande des compensations n'ayant pas été acceptées par nous de manière écrite, ou n'ayant pas été établies comme légalement valides, l'auteur de la commande n'est pas autorisé à différer son paiement ni prétendre à un droit de rétention au titre de ces demandes de compensation.

5. Cession du risque, transport et fret
5.1 Si l'auteur retire lui-même la marchandise, prend en charge sa livraison, ou si la marchandise lui est envoyée, la responsabilité concernant les risques de destruction et de détérioration fortuites de la marchandise est transférée à l'auteur de la commande au moment où la marchandise est livrée à l'entreprise mandatée pour le transport, et au plus tard lorsqu'elle quitte l'usine où l'entrepôt, et ce, que le lieu de départ de l'envoi soit ou non le lieu d'exécution de la commande, et quel que soit celui qui prend en charge le paiement du transport de la marchandise. Le retrait de la marchandise par l'auteur de la commande sera également considéré comme ayant lieu dans le cas où l'auteur de la commande nous mandate en tant que commanditaire du service de transport. Dans le cas où la marchandise est prête à être expédiée et que son envoi ou sa prise en charge sont retardés pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, la responsabilité relative aux risques encourus par la marchandise est transférée à l'auteur de la commande lorsque celui-ci ou le client reçoit la notification l'informant que la marchandise est prête à être expédiée. Ceci s'applique également au cas où l'expédition est impossible.
5.2. Nous avons le droit de veiller à l'emballage et à l'expédition, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. La prise en charge de cette tâche par nous est laissée à notre choix.

6. Réserve de propriété
6.1 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet de toutes les créances résultant des relations commerciales existant entre nous et l'auteur de la commande, § 449 du code civil allemand. La suspension de certaines créances dans une facture en cours ainsi que l'établissement du solde et son acceptation n'affectent pas cette réserve de propriété.
6.2 L'auteur de la commande a le droit de revendre la marchandise soumise à la réserve de propriété dans des relations commerciales normales. Toutefois, la mise en gage de la marchandise et le transfert de propriété de celle-ci à titre de sécurité ne lui sont pas permis. L'auteur de la commande est tenu de garantir nos droits lorsqu'il revend à crédit une marchandise soumise à la réserve de propriété.
6.3 Les créances de l'auteur de la commande, résultant de la revente de la marchandise soumise à réserve de propriété, nous sont cédées sans délai, et sont acceptées par nous. Malgré cette cession et notre droit de recouvrement, l'auteur de la commande est autorisé à recouvrer ces créances tant qu'il n'est pas en retard dans ses engagements de paiement envers nous (voir point 4.1) et qu'il n'est pas l'objet de difficultés financières. Sur notre demande, l'auteur de la commande doit nous fournir les informations nécessaires au recouvrement des créances qui nous sont cédées, et doit signaler leur cession aux débiteurs.
6.4 L'auteur de la commande se charge pour nous de tout façonnage et de toute transformation de la marchandise soumise à la réserve de propriété, sans qu'il en résulte d'obligations pour nous. En cas de transformation, association, mélange ou incorporation de la marchandise soumise à la réserve de propriété avec d'autres marchandises ne nous appartenant pas, nous sommes copropriétaires de la marchandise résultante à hauteur d'un pourcentage calculé comme la proportion relative de la valeur de la marchandise (au moment de la transformation, de l'association, du mélange, de l'incorporation) soumise à la réserve de propriété par rapport aux autres marchandises utilisées. Si l'auteur de la commande devient le seul propriétaire de la nouvelle marchandise, les parties contractantes conviennent que l'auteur de la commande nous cède une copropriété de la nouvelle marchandise à hauteur d'un pourcentage calculé comme le rapport de la valeur de la marchandise soumise à la réserve de propriété sur la marchandise transformée, associée, mélangée, incorporée. L'auteur de la commande la conserve pour nous gratuitement. Nous sommes à tout moment en droit de demander le versement en numéraire de notre part de copropriété, sans toutefois pouvoir demander la possession ou la propriété de la nouvelle marchandise.
6.5 Si la marchandise soumise à la réserve de propriété est revendue immédiatement avec d'autres marchandises sans ou après transformation, association, mélange ou incorporation, la cession à l'avance convenue ci-dessus n'est valable que pour le montant de la valeur de la marchandise soumise à la réserve de propriété, qui est revendue avec les autres marchandises.
6.6 L'auteur de la commande doit nous avertir immédiatement de toute mesure ou intervention forcée de la part de tiers, affectant la marchandise soumise à la réserve de propriété ou les créances cédées à l'avance, et doit nous transmettre les documents indispensables à notre intervention.
6.7 À la demande de l'auteur de la commande, et selon notre choix, nous nous engageons à libérer les garanties nous revenant selon les stipulations fixées ci-dessus, à condition que leur valeur dépasse de 20 % les créances à garantir.
6.8 Les recours légaux au titre des §§ 437 et suivants, et §§ 634 et suivants du code civil allemand restent inchangés.
6.9 En cas d'atteinte à notre réserve de propriété du fait d'un comportement fautif de tiers (ce qui inclut aussi les agents et salariés de l'auteur de la commande), l'auteur de la commande nous cède le droit à exiger de ces tiers les dédommagements résultants, indépendamment de la responsabilité propre de l'auteur de la commande, qui est dans tous les cas maintenue. Nous acceptons cette cession.
6.10 Si, en raison de notre réserve de propriété, nous reprenons la marchandise livrée, tous les frais qui en résultent, et en particulier les frais de transport, de contrôle et de traitement, sont à la charge de l'auteur de la commande. Nous créditons le compte de l'auteur de la commande avec la valeur, à la date de reprise, de la marchandise reprise. Nous fixons cette valeur en toute équité.

7. Garantie, responsabilité, réclamations
7.1 Les réclamations ne sont prises en compte par nous que si un défaut est survenu malgré une utilisation, un stockage et un transport conformes, adaptés et corrects de la marchandise. Les marchandises intégrées à un ensemble doivent avoir été testées par l'auteur de la commande dans l'utilisation prévue, de façon appropriée et pendant une durée raisonnable, sans qu'un problème ait été décelé. Il incombe à l'auteur de la commande d'apporter la preuve que les conditions énoncées dans le présent point ont été respectées.
7.2. Nous n'accordons aucune garantie au-delà de celle prescrite par la loi. Nous attirons notamment l'attention sur le fait que nous déclinons toute garantie ou responsabilité concernant l'obtention d'autorisations ou de permis auprès des administrations. L'auteur de la commande est lui-même responsable de l'obtention de telles autorisations auprès des administrations, ainsi que du respect des prescriptions émises par celles-ci.
7.3 Si la marchandise présente des défauts, si les garanties assurées ne sont pas respectées, ou si un défaut survient dans la période de garantie, pour lequel le droit de garantie de l'auteur de la commande n'est pas exclu par les points 7.1 ou 7.2, il est convenu ce qui suit : nous devons choisir, soit d'assurer le remplacement de la partie défectueuse de la marchandise, soit de la réparer, soit de reverser le prix d'achat au coup par coup contre le retour de la marchandise. Tout droit supplémentaire de l'auteur de la commande est exclu.
7.4 Un délai de forclusion d'un an à compter de la date d'effet du délai de prescription légal est convenu pour la déclaration de défauts non notoires.
7.5 La constatation des défauts doit nous être signalée immédiatement, au plus tard dans les dix jours suivant la réception pour les défauts notoires. Pour les défauts non notoires, cette déclaration doit nous être faite immédiatement après leur constatation. En outre, il incombe à l'auteur de la commande de vérifier immédiatement que la marchandise ne comporte pas de dégâts de transport apparents, de vérifier la nature et la quantité des marchandises, et de faire une réclamation immédiate pour irrégularité le cas échéant. Dans tous les cas, la déclaration de défaut et de réclamation doit être effectuée par écrit. En cas de déclaration non effectuée sous la forme ou dans les délais impartis, la marchandise est considérée comme acceptée. L'attention est attirée sur le § 377 du code de commerce allemand.
7.6 Le délai de garantie est d'un an, et débute à la date de livraison des marchandises à l'auteur de la commande, ou à la date à laquelle cette livraison aurait pu être réalisée dans le cas où celle-ci a été repoussée pour une raison relevant de la responsabilité de l'auteur de la commande.
7.7 L'auteur de la commande nous ayant accordé un délai convenable pour réaliser le remplacement de marchandise ou la correction du défaut, si, au terme de ce délai, nous n'avons pas fourni ce remplacement ou supprimé ce défaut, ou si la réparation est infructueuse, l'auteur de la commande a le droit, au choix, de réduire notre rémunération ou bien de se retirer du contrat ; ces actions sont cependant assujetties à un diagnostic technique définitif. Conformément aux stipulations du point 8, dans les situations sus-mentionnées, l'auteur de la commande ne peut pas demander d'indemnités de dédommagement.
7.8 Pour les livraisons de remplacement et les travaux de réparation, nous fournissons la même garantie que pour l'objet de livraison d'origine. Toutefois, le délai de garantie d'origine n'est pas repris à zéro, et se terminera en même temps pour les remplacements et les travaux de réparation.
7.9 À leur date de vente, nos produits sont conformes aussi bien aux dispositions légales qu'à l'état de la science et de la technique. Toute utilisation ou installation non conforme à celles prévues par Knott nous délivrent de toute responsabilité concernant les dommages qui résultent d'une telle utilisation.
7.10 Toute réparation - ou tentative de réparation - effectuée par des tiers, ou par l'auteur de la commande, ou par des clients sans notre accord écrit entraîne l'annulation de la garantie. Ceci n'est pas valable si l'auteur de la commande démontre qu'un défaut de la marchandise ne résulte pas de la réparation ou tentative de réparation indiquée ci-dessus.
7.11 Pour les prestations que nous fournissons, nous excluons tout droit à dédommagement de l'auteur de la commande, selon les stipulations du point 8.

8. Droits à dédommagement
L'exclusion de tout droit à dédommagement de l'auteur de la commande, ne concerne pas les dommages touchant l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, dès lors que ces dommages sont dus soit à un manquement à nos obligations, soit à une négligence de notre part, soit à un manquement intentionnel de l'un de nos représentants légaux ou agents d'exécution à ses obligations. Cette exclusion ne concerne pas non plus les dommages causés par un manquement de notre part par négligence grossière à nos obligations, ou par un manquement intentionnel ou par négligence grossière à ses obligations de la part de l'un de nos représentants légaux ou agents d'exécution.

9. Prescription
Les droits à dédommagement de l'auteur de la commande sont prescrits au bout d'un an, à moins que nous ayons agi par dol ou qu'il s'agisse d'un cas prévu au point 8.

10. Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution est, à notre choix, Eggstätt ou Regenstauf.

11. Droit applicable et tribunal compétent
11.1 Pour les relations juridiques existant entre nous et l'auteur de la commande ou le client, seul le droit de la République Fédérale d'Allemagne est applicable, dès lors que le lieu d'exécution ou le lieu de la prestation est situé en Allemagne.
11.2. Si l'auteur de la commande ou le client est un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement de droit public, le tribunal compétent est, à notre choix, celui de Rosenheim ou de Ratisbonne (en allemand : Regensburg).
11.3 Pour les relations commerciales internationales, le droit commercial des Nations Unies fait autorité, sous réserve que les règlements spéciaux de nos Conditions Générales de Vente aient la priorité, en particulier en ce qui concerne le délai de livraison, le prix, le paiement, le transfert du risque, le transport et le fret, la réserve de propriété, la garantie, la responsabilité et la réclamation en cas de défauts, les autres droits au dédommagement, et le lieu d'exécution de la prestation.

12. Clause salvatrice
L'invalidité ou l'impossibilité d'exécution totale ou partielle de l'une des dispositions qui précèdent n'affectent pas la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, les partenaires contractuels sont tenus de remplacer la disposition invalide par une disposition dont l'effet économique s'en rapproche le plus.

Knott GmbH, Freins - Essieux, D-83125 Eggstätt

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