Avis de rétractation

Droit de rétractation
Vous êtes en droit de révoquer par écrit (lettre, fax, e-mail) votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans avoir à en préciser les raisons ou - si la marchandise vous est remise avant l'expiration du délai - par le renvoi de la marchandise. La période de révocation prend effet à compter de la date de réception de l'avis de rétraction écrit, mais toutefois pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises de même type, pas avant la réception de la première livraison partielle), et pas non plus avant le respect de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en association avec le § 1, alinéas 1 et 2 EGBGB (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément à l'article 312g alinéa 1, phrase 1 du code civil allemand, en association avec l'article 246 § 3 EGBGB. Le délai de révocation est réputé respecté si la révocation ou le retour de la marchandise intervient à temps. La révocation doit être adressée à :

Knott GmbH
Gutenbergstraße 21
93128 Regenstauf
Allemagne

Téléphone : +49 (9402) 9317-93
Fax : +49 (9402) 9317-20
E-mail : info@knott.de.

Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les prestations déjà reçues par les deux parties ou les éventuels bénéfices déjà réalisés (p. ex. intérêts) doivent être restitués. Si vous n'êtes pas en mesure de restituer la prestation reçue ainsi que les bénéfices (p. ex. avantages d'usage), ou si vous ne pouvez la restituer que partiellement ou dans un état dégradé, vous êtes tenus de nous verser une indemnité compensatoire. Vous ne devez verser d'indemnité compensatoire pour la détérioration du produit et/ou les bénéfices réalisés que dans le cas où ces bénéfices ou cette détérioration résultent d'une utilisation du produit dépassant le simple examen des propriétés et du fonctionnement du produit. On entend par "examen des propriétés et du fonctionnement du produit" les tests et essais du produit, tel qu'il est possible et usuel de les effectuer dans un magasin. Les objets pouvant être renvoyés par colis doivent être expédiés à nos risques. Les frais de renvoi de la marchandise sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée et si le prix de la marchandise est inférieur à 40 euros, ou, dans le cas d'un prix plus élevé de la marchandise, si vous n'avez pas encore réalisé la contre prestation ou un paiement partiel convenu dans le contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit. Les marchandises ne pouvant pas être expédiées sous la forme de colis sont enlevées chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être respectées dans un délai de 30 jours. Le délai prend effet pour vous à la date d'envoi de l'avis de rétractation ou de la marchandise, et pour nous à compter de sa date de réception.
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